Conditions générales


conditions générales de vente :
RÉSERVATION :
Le bailleur se laisse le droit de confirmation d’une réservation 48 heures après votre demande de réservation en ligne. Pour l’organisation final du planning, si la nécessité se présente, le bailleur se donne de droit de changer de chambre. Sont considérées comme équivalents les chambres roche, sapin et cristal  et les deux suites épicéa et alpage.
ANNULATION :
L’acompte n’est jamais remboursé. Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant de la location soit la totalité de l’acompte versé. De 30 jours à 15  jours avant l’arrivée : 75 % du montant de la location. Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location. Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le loueur s’oblige à exécuter :
– n’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession étant interdite, le loueur reconnaissant que  les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence de plaisance ; il reconnaît expressément avoir  un domicile principal et qu’il gardera un domicile principal pendant toute la durée de la présente location ;
-ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit par le bailleur ;
-s’assurer contre les dégâts causés par son fait, responsabilité civile : vacances et villégiature ;
-les animaux ne seront pas tolérés dans la location sans l’accord du propriétaire.
PERTE DES CLES PAR LE LOCATAIRE
Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du locataire en cas de perte du jeu de clés afin de couvrir les frais afférent au remplacement de la serrure.
VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNELS
Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location. Le loueur fait obligation au locataire de souscrire en outre police d’assurances consécutives au présent engagement.
CONSIGNES PARTICULIERES
Indépendamment du soin qui doit être apporté au logement loué et à son contenu, une extrême attention doit être apportée au risque de gel des radiateurs de chauffage central. En hiver, un radiateur à proximité d’une fenêtre ouverte ne doit jamais être fermé.
Il est demandé aux locataires de respecter le calme dans la maison et dans le voisinage après 22 heures.
REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR
En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, le bailleur ne sera en aucune façon tenu de rembourser le loyer correspondant à cette réduction.
DIVERS
Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de la maison (chauffage, etc….) ou le disfonctionnement du sauna ou jacuzzi ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs sont de règle.
Le loueur se réserve le droit de résilier, sans indemnité, tout contrat de location en cas d’inexécution par son bénéficiaire des clauses du présent contrat. Dans ce cas, la totalité du séjour lui sera acquise.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement du solde de loyer a son échéance, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble le bailleur, sans aucune formalité judiciaire. L’avance sur le loyer, les arrhes pour réservation, resterons acquis par le bailleur.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance du lieu où est situé le local objet de présentes.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le BAILLEUR fait élection de domicile en sa demeure et le PRENEUR dans les lieux loués. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu des locaux  objets des présents, dont le tribunal de Grenoble.
CLAUSE PENALE
En cas de retard dans la libération des lieux après réception du congé ou expiration du contrat, le locataire, quels que soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base de trois fois le loyer journalier en cours à la date du départ. Cette indemnité n’ouvrira aucun droit de maintien dans des lieux au locataire, et elle sera acquise au loueur à un titre d’indemnité, a forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
HORAIRES  D’ARRIVEE ET DE DEPART
La prise de possession de la chambre s’effectue à partir de 16h30 heures. La chambre doit être rendu à 10 heures le jour du départ. Prévenir en cas d’arrivée après 19 h ou autre horaire.